Procédure concernant le certificat Médical

 

Le Décret N° 2016-1387 du 12 /10/2016 JO 16, stipule que le certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport  (sauf exceptions : plongée, alpinisme, spéléo, parachutisme, sport de combat, rugby…), est valable 3 ans, contre 1 an auparavant.

 

Par ailleurs, un même certificat médical (de moins de 3 mois) est désormais valable pour la pratique de plusieurs sports, sauf contre-indications mentionnées par le médecin.

 

DONC  pour les activités au sein du Foyer Rural, si vous avez remis un certificat de moins de trois ans :

1 - Vous devez remplir le questionnaire de santé QS – SPORT (à télécharger ci-après ou demander auprès des responsables), afin de déterminer le besoin ou non d’un nouveau certificat.


2- Si vous répondez OUI à au moins une des questions, vous devez voir votre médecin avec le questionnaire et valider avec lui si vous pouvez continuer l’activité ou non avec un nouveau certificat.

3- Si vous répondez négativement à l’ensemble des questions il n’est pas utile de redemander un nouveau certificat médical.

Pour les mineurs, en supplément du questionnaire de santé, une attestation sur l’honneur devra être remplie par une des personnes responsables du mineur. Le document est disponible en cliquant sur le lien "Questionnaire de santé - Mineurs" ci-dessus

Tous les documents ( certificat médical / Questionnaire de santé / Attestation sur l'honneur - Mineur) devront être téléchargés lors de la création du dossier d'inscription ou au niveau du profil utilisateur : Voir FAQ - Télécharger un document médical dans profil.

4- L'utilisation d'un questionnaire de santé ne peut être renouvelée que 2 fois. Passé 3 ans, un nouveau certificat sera obligatoirement nécessaire.