STATUTS DU FOYER RURAL de MONS

 

TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article I : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est créé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour appellation :

FOYER RURAL DE MONS

Elle adhère à la fédération française des Foyers Ruraux de France.

Article II : OBJET

L’association a un caractère récréatif et éducatif. Elle a pour but de promouvoir, animer, gérer des activités éducatives, culturelles et sportives.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article III : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

FOYER RURAL

Jardin de l’ancien presbytère

31280 Mons

Article IV : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

Article V : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres d’encadrement et de membres d’honneur.

a)Les membres actifs

Sont appelés membres actifs les adhérents à jour de leurs cotisations qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.

Cette cotisation comprend l’adhésion plus, si nécessaire, le montant du prix lié à l’activité pratiquée.

 

b)Les membres d’encadrement

Sont appelés membres d’encadrement les animateurs liés à l’association et les membres du conseil d’administration de l’association, élus en Assemblée Générale.

c)Les membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur pet être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, mais conservent le droit de participer au Assemblées Générales.

Article VI : COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par le conseil d’administration.

Cette cotisation comprend la carte des Foyers Ruraux, plus éventuellement le montant lié à l’activité pratiquée.

Article VII : CONDITION D’ADHESION

Toutes les demandes d’adhésion seront adressées au siège social à l’attention du Président qui les soumettra au conseil d’administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui peuvent être consultés  son entrée dans l’association.

Article VIII : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

a)Par décès.

b)Par démission adressée par écrit au Président.

c)Par exclusion prononcée par le conseil de discipline pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Le membre exclu ne pourra réintégrer l’association que sur demande écrite après un délai de cinq ans.

d)Par radiation présentée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

e)Par un non renouvellement de l’adhésion au début de saison.

Article IX : CONSEIL DE DISCIPLINE

Tout membre de l’association qui, par son comportement, sa mauvaise foi, ne respectant pas le règlement intérieur ou les statuts, peut faire l’objet de la sanction extrême c’est-à-dire son exclusion.

A cet effet un conseil de discipline sera convoqué.

Il se compose des membres du bureau du référent de la section, et d’un membre de l’association désigné par le Président.

A l’issue du conseil de discipline, la personne membre de l’association qui fait l’objet d’une sanction aura la possibilité de venir présenter sa défense (ou de se faire représenter).

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article X : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administré par un conseil d’administration, comprenant au moins dix membres et au maximum trente membres, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc. …) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de plus de seize ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant  la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres autres que les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du conseil d’administration. L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Article XI : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale est appelée à élire le conseil d’administration. Elle est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

a)Est électeur tout adhérent pratiquant âgé de seize ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

b)Est électeur le représentant légal de l’adhérent de moins de seize ans au jour de l’élection et à jour de ses cotisations, même s’il n’est pas membre de l’association.

Ne pourront prendre part au vote que les membres adhérents présents ou représentés.

Les votes par correspondance ne sont pas admis.

Les votes par procuration sont autorisés, mais une seule procuration par personne est admise.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Article XII : REUNION

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois dans l’année.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer normalement.

Article XII bis : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article X des statuts.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article XIII : REMUNERATIONS

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles et gratuites.

Toutefois les frais occasionnés par leurs mandats seront remboursés au vu des pièces justificatives et dans la limite du règlement intérieur.

Article XIV : POUVOIR

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs dans la limite des buts de l’association.

Il autorise le Président et le (la) Trésorier(e) à ouvrir tous comptes en banque, à faire tout acte ou tout achat jugés utiles pour l’association.

Le Président est chargé de représenter officiellement l’association et assure l’exécution des décisions. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains membres.

Article XV : BUREAU

Le conseil d’administration élit après chaque élection un bureau comprenant :

-un(e)  Président(e)

-un(e) Secrétaire

-un(e) Trésorier(e)

- plus si besoin

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau met en œuvre les objectifs fixés par le conseil d’administration et prend toutes décisions utiles quant à leur application.

Article XVI : ASSEMBLEE GENERALE

Les Assemblées Générales se composent des membres de l’association tel que prévu à l’article V des présents statuts.

L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an  ou chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou sur demande des deux tiers de ses membres.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par voie d’affichage, par mail… . Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les comptes seront approuvés par l’Assemblée Générale qui donnera quitus au conseil d’administration pour la gestion financière de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le rapport annuel et les comptes de l’association pourront être consultés par les membres de l’association.

Article XVII : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues par l’article XVI des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts ou la dissolution anticipée.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises  la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE IV

RESSOURCES – COMPTABILITE

Article XVIII : RESSOURCES DE L’ASSOCCIATION

Les ressources de l’association se composent :

-Des cotisations des membres.

-Des subventions éventuelles de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des établissements de coopérations intercommunales, des Etablissements publics.

-Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder.

-Des sponsors.

-Des legs.

Article XIX : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières.

Les comptes tenus par le trésorier seront soumis annuellement à la vérification de un ou deux membres de l’Assemblée Générale faisant office de « commissaires aux comptes ».

Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale. Ils sont désignés en début d’exercice pour l’année suivante.

 

 

TITRE V

DISSOLUTION

Article XX : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article XXI : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

TITRE VI

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article XXII : SURVEILLANCE DE L’ASSOCIATION

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou de la direction de l’association.

Les registres de l’association et les pièces comptables sont présentées sans déplacements, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Article XXIII : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur, élaboré par le conseil d’administration, est adopté par l’Assemblée Générale et communiqué à chaque adhérent lors de son inscription.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Fait à Mons le : 17 juillet 2007

Président de 2007 : Mr GUILLOT

Secrétaire de 2007 : Mme DEVIGNOT